1. Présentation du site
    La société Casual BET est le propriétaire du site www.bountou1X2.com ainsi que de la marque Bountou1X2 déposée à l'INORPI sous le numéro TNT/2017/1472 en date du 10 /7 /2017.

  2. Conditions générales d'utilisation du site
    L'utilisation du site www.bountou1X2.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bountou1X2.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bountou1X2.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

    Le site www.bountou1X2.com est mis à jour régulièrement.

  3. Description des services fournis
    La société Casual BET, une société de droit tunisien inscrite au registre de commerce sous le numéro B01100772017, matricule fiscal numéro 1510725 /D/M/A/ 000, dont le siège social est à bureau C1-1 , 1er étage bloc C dar Maghrebia - Les Berges du Lac - 1053 - Tunis. L'adresse de département commercial est au bureau 2 , 3ème étage bloc D dar Maghrebia - Les Berges du Lac - 1053 - Tunis. L'activité est définie à l'article 2 des statuts de Casual BET comme suit : « le développement, la conception des plateformes web et hébergement des jeux de concours en ligne , gestion des concours de jeux en ligne dans divers évènements et disciplines ainsi que la mise en ligne ; d'un Jeu de pronostiques des résultats d'événements sportifs et autres à travers une plateforme web payante en dinar Tunisien ».

    La société Casual BET, dans le cadre de son objectif d'offrir la possibilité aux tunisiens et aux résidents étrangers en Tunisie de jouer sur les matchs offerts avec un gain en dinar Tunisien, imposable conformément à la législation fiscale en vigueur, s'est appuyée sur :
    • les prestations techniques de la société LudWin Tunisie RC N° B244 231 2011 dont le siège social est sis à l'Immeuble de Carthage - Bloc B - 1er étage- Tunis - Tunisie ;
    • l'assistance et les conseils juridiques de Maître Larbi Bilel, avocat près la Cour de Cassation dont le cabinet est sis au 2bis, rue Pierre du Coubertin - bureau 10 ,1 étage Tunis 1001 ; de Maître Ines Fatimi Dali, avocat près la Cour de Cassation dont le cabinet est sis à l'adresse avenue Farhat Hached , immeuble ben Othman Grombalia 8030 Nabeul ; de Maître Sami Belhajj, avocat près la Cour de Cassation dont le cabinet est sis Rue Ibn Battouta Kram - Tunis et l'expertise des cabinets CMA & Beta Methods B (M) , deux cabinets spécialisés dans l'expertise comptable, l'audit, le conseil et l'ingénierie financière.

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de la dernière génération mis-à-jour.

  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    La société Casual BET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou a les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Casual BET. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

  6. Limitations de responsabilité
    Casual BET ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît jouer et utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société Casual BET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur ou des pertes réalisées à l'issue des mises, lors de l'accès au site Bountou1X2, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

    La société Casual BET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte à l'issue d'un choix de cotes fait par le joueur ) consécutifs à l'utilisation du site www.bountou1X2.com.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace Contact) seront être mis à la disposition des utilisateurs. La société Casual BET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Tunisie et dans l'Union Européenne et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Casual BET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

  7. Protection des données personnelles
    En Tunisie, les données personnelles sont notamment protégées par la loi tunisienne de la protection de la vie privée, conformément aux dispositions de la Loi organique N° 2004-63 du 27 Juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

    A l'occasion de l'utilisation du site www.bountou1X2.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bountou1X2.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

    En tout état de cause, Casual BET ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bountou1X2.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

    Conformément aux dispositions de la loi, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Casual BET accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bountou1X2.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La transmission des dites informations dans le cas d'un soupçon de fraude ou de blanchiment d'argent aux autorités judicaires Tunisiennes compétentes est néanmoins possible.

    La navigation sur le site www.bountou1X2.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

    Toute utilisation du site www.bountou1X2.com par un utilisateur supposent implicitement l'acceptation tacite des conditions générales mentionnées sur l'ensemble de cette page du site. Le règlement de jeu publié sur www.bountou1X2.com et consultable par simple demande auprès du cabinet Notarial de Maître Maroua Bouguerra dont le cabinet est sis au 9 avenue de l'indépendance cité Ettadahman Ariana à Tunis.

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bountou1X2.com est soumis au droit tunisien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis en Tunisie.